Votre vie privée
Chez Minelab nous pensons que vous avez le droit de connaître nos usages vis-à-vis des informations que nous collectons sur nos sites internet, et quel type d’information nous collectons. Les informations contenues dans le présent document ne s’appliquent qu’à vos visites sur le site www.Minelab.com, ainsi que sur les autres sites internet de Minelab Electronics Pty Limited.
Bien que MINELAB ne vous demande généralement pas de lui donner des informations d’identification personnelles lors de vos visites sur les sites internet de MINELAB, veuillez noter cependant que pour pouvoir participer à certaines activités, il vous sera nécessaire de fournir de telles informations. Si vous décidez de ne pas donner ces informations, vous ne serez peut-être pas à même de participer à ces activités.
Collecte d’informations : Cookies ; informations personnelles
Pour chaque visiteur d’un site internet de MINELAB, le serveur internet de MINELAB reconnaît et stocke automatiquement des informations comme la combinaison adresse IP/domaine du visiteur. Nous utilisons cette information afin de comprendre les chemins de navigation préférentiels utilisés par les visiteurs à travers nos sites internet dans le but d’améliorer leur utilisation. Votre ordinateur donne ces informations à chaque fois que vous vous connectez, sauf si vous avez activé certaines technologies de blocage disponibles sur certains navigateurs internet.
Lorsque vous visitez des sites internet de MINELAB ou les publicités qui y apparaissent, ou que vous utilisez un ou plusieurs services internet de MINELAB, il est possible que nous utilisions une technologies largement répandue dans l’industrie appelée « cookies » qui stocke certaines informations sur votre ordinateur et qui nous permet de personnaliser votre expérience sur notre site internet en s’adaptant selon vos intérêts et vos préférences, ou simplement pour faciliter la connexion à nos services. La plupart des navigateurs internet permettent de supprimer les cookies du disque dur de votre ordinateur, ou de ne pas autoriser les cookies, ou de recevoir une notification avant d’en recevoir. Cependant, si vous décidez de bloquer ou de supprimer les cookies, nous ne serions alors plus capables de restaurer vos préférences et vos personnalisations précédemment spécifiées, et notre capacité à personnaliser votre expérience en ligne sera limitée. Merci de consulter le manuel d’instruction de votre navigateur ou l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
En outre, MINELAB est susceptible de vous demander de lui fournir des « informations personnelles », ce qui signifie des informations que vous nous donnez sur nos sites internet comme votre courriel, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos informations de carte bancaire, ou encore des identifiants persistants (comme les numéros clients contenus dans les cookies) qui sont des informations individuellement identifiables afin de vous permettre de participer à des compétitions, des concours, des forums de discussion, des listes de diffusions de bulletins d’informations, de renseigner des formulaires d’enregistrement, ou pour commander des produits ou des services en utilisant nos sites internet. MINELAB peut combiner ces informations que vous avez fournies avec d’autres informations que nous pouvons avoir collecté sur vous ou sur une tierce partie afin de pouvoir encore mieux personnaliser notre site internet, nos services, et les offres que nous vous proposons. Si vous donnez des informations personnelles à MINELAB, vous avez droit, nonobstant une notification préalable raisonnable, de consulter, modifier, amender ou supprimer de telles informations. Des instructions seront données aux moments de la saisie des informations personnelles sur comment les mettre à jour.
Sauf instruction contraire de votre part, MINELAB est susceptible de vous contacter pour vous fournir des informations sur ses produits, ses promotions, ses concours, ou toutes autres activités ou offres qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez nous faire savoir ou non si vous souhaitez être contacté(e) en cochant ou non la case indiquant votre préférence au moment où les informations sont collectées, ou par d’autres moyens (comme une demande par email).
Sauf de la part d’une requête émanant de vous ou que vous ayez initialement acceptée, MINELAB ne partagera pas les informations personnelles que vous lui avez fournies sur ses sites internet à aucunes autres parties, sauf (a) avec votre consentement, (b) sous demande d’un tribunal ou d’après la loi ; (c) ou aux entreprises et personnes avec qui MINELAB a des contrats pour réaliser les opérations internes nécessaires au fonctionnement de ses sites internet ou de l’entreprise ; ou (d) sous le coup de circonstances exigeant la protection de son personnel ou la propriété de nos utilisateurs, du public ou de nous-mêmes.
En outre et avec votre accord, MINELAB est susceptible de partager vos informations personnelles avec d’autres entreprises affiliées à MINELAB y compris toutes entreprises dont plus de 50% des actions émises appartiennent à MINELAB, directement ou indirectement, et qui désirent vous contacter à propos de produits, services, ou d’autres offres qui pourraient vous intéresser. De plus et seulement avec votre consentement MINELAB est susceptible de partager vos informations personnelles avec ces parties spécifiques hors du groupe d’entreprise MINELAB qui désirent vous contacter à propos de produits, de services, ou d’autres offres qui pourraient vous intéresser. Veuillez s’il vous plaît vous référer aux politiques de confidentialité de chacune de ces entreprises pour en savoir plus sur leurs propres mesures de confidentialité. MINELAB cherchera toujours à obtenir votre accord aux endroits où des informations personnelles vous seront demandées plutôt que d’avoir un système d’abonnement/désabonnement ou par d’autres moyens (comme une demande par email). Si vous êtes d’accord pour recevoir des communications d’une quelconque entreprise affiliée à MINELAB, ou par une tierce partie, vous devrez communiquer directement avec elle si vous désirez plus tard de ne plus recevoir de communication venant d’elles. Jusqu’au moment où nous vous avertirons, sauf comme indiqué ci-dessus pour la décision initiale faîte avec votre consentement de partager vos informations personnelles avec une entreprise affiliée et/ou de tierce partie spécifique hors du groupe d’entreprise de MINELAB, les changements et les modifications de vos informations personnelles devront être donnés à MINELAB ainsi qu’à chaque partie intéressée directement car ces changements, modifications, et/ou suppressions ne seront pas échangés entre MINELAB et d’autres entreprises affiliées à MINELAB ou de tierces parties.
Sécurité
Bien que MINELAB ne puisse pas garantir que des accès non autorisés n’arriveront jamais, vous pouvez être assuré(e) que MINELAB prend grand soin de préserver la sécurité de vos informations personnelles et à prévenir tout accès non autorisé par l’intermédiaire de l’utilisation appropriée de technologies et de procédure internes.
Remarque aux/concernant les enfants de moins de 13 ans
MINELAB pense que les enfants utilisant internet ont besoin de protections spéciales, et nous exhortons les parents et tuteurs à leur expliquer les mesures de sécurité à connaître lors de l’utilisation d’internet. Les parents sont fortement appelés à passer du temps en ligne avec leur enfants afin qu’ils deviennent familiers avec les types de contenus disponibles sur les sites de MINELAB et sur internet en général. Des outils de contrôle sont disponibles sur des services en ligne ou des vendeurs de logiciels afin d’aider à créer un environnement plus sûr pour les enfants.
Utilisation et diffusion des agrégats d’informations anonymes
MINELAB est aussi susceptible de collecter, agréger et maintenir des informations anonymes sur les visiteurs de nos sites internet, comme sur leurs hobbies, leurs intérêts, leurs habitudes d’achat, leurs préférences musicale et autres. Ces données peuvent alors être exploitées afin de tailler sur mesure le contenu des sites internet de MINELAB et les publicités afin d’offrir une meilleure expérience à nos visiteurs. En outre, MINELAB est aussi susceptible de partager ces informations à propos des visiteurs avec des publicitaires, des partenaires commerciaux, des sponsors, ou d’autres tierces parties ; par exemple, pour les informer du pourcentage de visiteuses/visiteurs ou le nombre de visiteurs d’une classe d’âge particulière.
Accord pour le traitement des données
En fournissant des informations quelconque aux sites de MINELAB, tous les utilisateurs, sans limitations aux États membres de l’Union Européenne, à l’Australie et ou à d’autres pays, comprennent et acceptent sans ambiguïté la collecte et le traitement de telles informations aux États-Unis d’Amérique, en Union Européenne et en Australie.
La politique régissant l’utilisation ; Changement de politique de confidentialité
Les termes de cette politique de confidentialité régissent l’utilisation et toutes les informations collectées aussi longtemps qu’elle reste en place. MINELAB se réserve le droit de changer cette politique à tout instant. Merci donc de revisiter cette page aussi souvent que vous le désirez. Les changements de politique sont effectifs au moment de leur diffusion sur le site internet.
Questions
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de nos usages en matière d’informations personnelles ou à propos de cette politique de confidentialité, merci de nous envoyer un email à [email protected].
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Votre droit d’utilisation de ce site et de son contenu
Ce site est uniquement pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez pas distribuer, échanger, vendre ou transmettre quoi que ce soit de ce Site, y compris mais non seulement, tous les textes, images, sons et vidéos pour quelque but commercial ou public que ce soit. Aussi longtemps que vous respectez les Conditions générales d’utilisation, Minelab vous accorde un droit limité, non-exclusif, non transférable, d’entrée, d’affichage et d’utilisation de son site internet. Vous acceptez de ne pas nuire ni interrompre le fonctionnement de ce site d’aucune façon que ce soit.
Propriété
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Règles des forums de discussion, des listes de diffusions, des bulletins d’information, et autres ressources fournies à l’utilisateur.
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Responsabilité des ressources utilisateur
Il vous êtes interdit de poster ou transmettre toute ressource ou contenu à caractère diffamatoire, obscène, pornographique, profanateur, menaçant ou illégal ou toute ressource ou contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une atteinte criminelle ou engageant la responsabilité civile, ou de nature à violer la loi. Bien que Minelab soit susceptible de vérifier ou de revoir de temps à autre ses bulletins d’informations, ses forums de discussion, les discussions, les messages postés ou autres communications sur le site, Minelab n’est sujet à aucune obligation et n’assume aucune responsabilité liée au contenu de telles sortes de communications ou pour toutes diffamation, erreurs, imprécisions, calomnies, ou obscénités contenues dans de telles communications. Minelab se réserve le droit de changer, éditer, enlever toutes ressources ou conversations utilisateur qui peuvent être illégales, indécentes, obscènes, ou offensantes, ou qui violent la politiques de confidentialité de Minelab de quelque manière que ce soit. Minelab coopérera pleinement avec toute autorité de contrôle de la loi ou ordre émanant d’un tribunal demandant ou obligeant Minelab à révéler l’identité de quiconque postant de telles ressources.
Les droits de Minelab sur les ressources utilisateur
Si vous envoyez des communications ou des ressources au site internet par courrier électronique ou par un autre moyen, y compris n’importe quels commentaires, données, questions, ou autres suggestions, toutes ces communications sont et seront traitées de manière non-confidentielle et non-propriétaire. Par conséquent, vous renoncez à porter plainte pour toute utilisation de ces ressources qui viole n’importe lequel de vos droits, y compris les droits moraux, les droits liés à la vie privée, les droits à la propriété, à la publicité, à la primauté des idées, ou à tout autre droit, y compris le droit d’approuver la manière dont Minelab fait usage de telles ressources.
Toute ressource envoyée à ce site internet est susceptible d’être adaptée, diffusée, changée, copiée, divulguée, licenciée, exécutée, postée, publiée, vendue, transmise ou utilisée par Minelab partout dans le monde par n’importe quel moyen, à n’importe quel moment. Qui plus est, Minelab est libre d’utiliser, sans aucune compensation à votre égard, n’importe quel concept, idée, savoir faire, ou technique contenus dans n’importe quelle communication que vous envoyez à notre site pour quelque but que ce soit, y compris pour développer, fabriquer ou promouvoir des produits utilisant de telles informations. Cependant, vous acceptez et vous comprenez que Minelab n’est pas obligé d’utiliser de telles idées ou ressources, et que vous n’avez aucun droit à nous obliger leur utilisation.
Ressources transmises
Les communications et transmissions par internet ne sont jamais complètement privées ou sûres. Vous comprenez doc que tous messages ou informations que vous envoyez à ce site sont susceptibles d’être lus ou interceptés par d’autres, sauf dans le cas où une note d’information spéciale liée à ce message en particulier (par exemple, des informations bancaires) et expliquant qu’il est crypté (envoyer sous forme de message codé). Envoyer un message à Minelab ne le rend pas responsable d’aucune manière envers vous.
Liens
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Concours
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Règles pour les enfants
Si vous avez moins de 16 ans, vous devez demander la permission de vos parents ou tuteurs légaux avant de :
- poster un email sur le site internet, ou nous demander de vous envoyer par email quoi que ce soit,
- transmettre toute information,
- participer à tout concours qui nécessite des informations vous concernant ou qui offre un prix,
- rejoindre tout groupe ou club,
- poster toute information sur une liste de diffusion ou sur un bulletin d’informations ou entrer dans un forum de discussion,
- acheter quoi que ce soit en ligne.
Disponibilité des produits ou des services
Les produits ou les services affichés sur le site internet sont susceptibles de ne pas être disponibles dans votre région ou localité spécifique. La référence à de tels produits ou services du site internet n’implique aucune garantie que ces produits ou services seront disponibles dans votre région spécifique quel qu’en soit le moment. Vous devriez consulter votre revendeur certifié Minelab le plus proche pour connaître la disponibilité spécifique de ces produits ou services dans votre région.
Droit de modification des présentes conditions générales d’utilisation ou du contenu du site internet par Minelab
Minelab peut à tout moment ajouter, changer, ou enlever toute partie des présentes conditions générales d’utilisation, sans notification préalable. Toute modification apportée aux présentes conditions générales d’utilisation ou tout terme posté sur ce site internet s’applique à partir du moment où elle/il est posté(e) sur le site. En continuant à utiliser ce site internet après que de tels changements aient été postés, vous acceptez ces changements. Minelab peut à tout moment ajouter, changer, amender, interrompre, enlever ou suspendre tout autre contenu posté sur ce site internet, y compris les fonctionnalités et les spécifications techniques des produits décrits sur le site, temporairement ou de façon permanente, sans notification préalable et sans responsabilité aucune.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre, et de soutenir Minelab et tous ses employées, directeurs, agents, informateurs, bailleurs de licence et licenciés, officiers et apparentés (collectivement, « Parties indemnisées »), de façon désintéressé, contre tout et à tous les coûts et responsabilités (y compris sans limite de coût ou de frais d’avoué), qu’encourent les parties indemnisées en relation avec toute plainte déposée pour violation par vous des présentes conditions générales d’utilisation ou de ses représentation étrangères, ses garanties et ses accords.
Décharge de garantie et de dommage ; limitation des responsabilités
L’UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE (Y COMPRIS TOUT SON CONTENU ET LES FONCTIONS RENDUES DISPONIBLES OU BIEN ACCESIBLES À TRAVERS CE SITE) EST FOURNI « TEL QUEL » DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, EN CONSIDÉRATION AVEC SON CONTENU, MINELAB NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE À PROPOS DE LA PRÉCISION, LA VALEUR COMMERCIALE, LE BIEN-FONDÉ, OU LA NON INFRACTION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ OU DISPONIBLE SUR LE SITE ; (2) ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SUR INTERNET SOIT EXEMPT DE TOUT VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS QUI POURRAIENT INFECTER, NUIRE OU CAUSER DES DOMMAGES À VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU À TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ ALORS QUE VOUS ACCEDEZ, NAVIGUEZ, TÉLÉCHARGEZ, OU FAITES QUOI QUE CE SOIT EN UTILISANT CE SITE INTERNET.
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Minelab Standard Terms And Conditions Of Sale 1 October 2015 - 459.34 KB
Bienvenue sur le système de vente en ligne de www.minelab.com.au. Veuillez lire les Conditions générales de vente (« Conditions ») attentivement avant d’accéder et d’utiliser le système en ligne. Ce document contient les conditions et les termes régissant votre utilisation du système de vente en ligne (« Système »). En accédant et en utilisant le système, vous en confirmez le contenu et êtes tenu(e) de les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le système.
Mise en contexte
Minelab (la « société ») a développé, et entretient le Système via son site internet, et vous a accepté(e) de vous accorder (le « client ») un accès au Système d’après les Conditions décrites dans ce document. La société peut être contactée au 118 Hayward Avenue, Torrensville SA 5031, Australie, par téléphone au +618 8238 088 ou par fac-similé au +618 8238 0890 ou par email à [email protected]. La société peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser ces Conditions de temps en temps, et nos clients acceptent d’être tenus à de telles modifications ou révisions. Il est conseillé au client de relire périodiquement les présentes Conditions afin de s’assurer d’être au tenu informé de toute modification ou amendements. Le client reconnaît et accepte que la société ne soit aucunement obligé de le notifier lors d’éventuels amendement de ces Conditions, et reconnaît que l’accès et l’utilisation du système de façon continue après de tels amendements signifient leur acceptation. Dans le but de pleinement accéder et profiter du système, le client est susceptible d’être notifié qu’il est nécessaire de télécharger ou installer un logiciel ou un contenu et/ou d’accepter des conditions additionnelles. Le client reconnaît et accepte que toutes conditions additionnelles qui sont applicables au système soient par conséquent incorporées dans les présentes conditions.
Seuls les clients situés en Australie et âgés de plus de 18 ans sont autorisés à accéder au système et à entrer en contact pour réaliser des transactions avec nos revendeurs certifiés.
Le Système de Vente en Ligne
Le système est rendu disponible aux clients éligibles par la société afin de faciliter et de permettre que de tels clients puissent effectuer des transactions avec des revendeurs certifiés de produits de la société pour la vente de produits par des revendeurs autorisés aux clients. En conséquence le client comprend, reconnaît, et accepte que toute transaction/vente qu’il effectue par l’intermédiaire du système soit un contrat de vente entre lui et le revendeur autorisé choisi pour l’achat de produits appropriés (Contrat de vente), et qu’il n‘engage la société d’aucune façon. Afin d’écarter tout soupçon, il est reconnu que la société ne sera pas partie d’aucun contrat de vente lié au client, la société n’a donc aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le client quelque soit le produit acheté par le client à n’importe quel revendeur certifié par l’intermédiaire du système et que la société n’est pas responsable, et ne fera aucune démarche en lien d’aucune façon que ce soit avec la disponibilité, la distribution et la vente de produits par un revendeur certifié au client, y compris mais non seulement avec la disponibilité des produits affichés dans le système.
Obligations client
Le client accepte d’accéder et d’utiliser le système pour son usage personnel uniquement. Afin d’écarter tout soupçon, le client ne doit pas contracter de vente avec un revendeur certifié par l’intermédiaire du système dans le seul but de revendre les produit par la suite.
Le client reconnaît aussi et accepte qu’il ne doit pas copier ou reproduire le système ou n’importe quel aspect du site internet d’aucun moyen que se soit sans la permission écrite préalable de la société, à l’exception de la stricte nécessité pour lui d’accéder, d’utiliser et de profiter du système comme permis par ces présentes Conditions. Il est aussi demandé au client de notifier la société toute de suite après une prise de conscience liée à toute violation suspectée ou vérifiée ou tout accès non autorisé par qui que ce soit au système, à son adhésion en tant que client membre, ou au site internet, il sera le seul responsable de l’utilisation du système et du site internet, et doit s’assurer que le système, le site internet et sa qualité de membre soient protégés à tout moment d’éventuels dommages, destructions, mauvaises utilisations, ou toute autre forme d’utilisation non autorisée et la société ne sera pas obligée de soutenir le système ou le site internet d’aucune façon, sauf décidé spécifiquement par écrit. Le client garantit à la compagnie et fait la démarche de sorte qu’il ait l’autorité et la capacité à tenir et à honorer ses obligations liées aux présentes conditions, et qu’il honorera et tiendra ses obligations d’après les présentes conditions.
Afin de contracter une vente avec un revendeur certifié choisi, le client devra créer un profil de membre dans le système (Membre) et sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe. Les clients peuvent voir et consulter le système sans avoir besoin d’être membre. Le client est seul responsable de l’activité du système utilisant son identité de membre, et doit garder son mot de passe de membre confidentiel et en sécurité. Le client doit signaler immédiatement la société s’il suspecte toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son identité de membre, son mot de passe ou son nom d’utilisateur. Le client est responsable devant la société de tout coût, dépense, perte, dommages subis par la société ou par une entité liée elle. La société se réserve le droit de retirer la qualité de membre d’un client dans le cas d’une violation des présentes conditions, sans notification préalable.
Produits et prix
Bien que la société fasse tout son possible pour donner des informations exactes et précises sur son site internet, les informations sont suceptibles de contenir des erreurs de frappe ou des inexactitudes et peuvent être incomplètes ou non mises à jour. La société se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitudes ou omissions et de changer ou mettre à jour les informations à tout moment sans notification préalable. De telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être liées mais ne sont pas limitées aux descriptions de produit, aux prix, ou à la disponibilité. La société se réserve aussi le droit de limiter la quantité ou la valeur des achats, à sa seule discrétion. Dans les limites imposées par la loi, et en adhérant en tant que membre client et en contractant une vente, le client garantit qu’il se repose sur ses propres capacités de jugement par rapport à tous les aspects des produits (y compris la qualité et le bien-fondé de leur usage), et de ne pas entamer de démarche contre la société ou contre ses employés, directeurs, agents et bureaux.
Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur le site internet sont donnés en devises australiennes et sont donnés toutes taxes et frais de transport et de livraison compris. La société se réserve le droit de changer ou d’altérer le prix des produits sans notification préalable. Le client comprend, reconnaît, et accepte que tous les prix affichés dans le système sont seulement applicables aux contrats de vente contractés via le système et que différents prix et promotions (y compris des prix plus faibles) peuvent être attachés aux produits par les revendeurs certifiés en magasins ou sur leurs sites internet.
Propriété intellectuelle
Le client reconnaît que la société est la seule propriétaire de tous les droits à la propriété intellectuelle associés avec le site internet et le système (propriété intellectuelle) (y compris mais non seulement les droits de propriété intellectuelle associés avec le nom de domaine www.minelab.com, le nom « MINELAB » et son logo et toutes les marques déposées, logos, textes, graphiques, images, photographies, données, logiciels, et modifications de tels éléments qui peuvent être faits ou développés de temps à autre), et reconnaît et accepte que rien dans les présentes conditions ne contient de transfert de titre ou de propriété au client pour n’importe quel droit. La société offre au client une licence limitée, non-exclusive, et révocable pour accéder et utiliser la propriété intellectuelle et tous les autres aspects du site internet et du système dans un seul but de contracter une vente dans un but personnel ou pour un autre usage permis par les présentes conditions ; cependant le client ne doit pas reproduire, utiliser, copier, revendre, accéder, faire de la rétro-ingénierie, modifier, créer des travaux dérivés basés dessus et de réaliser tout autre accès à la propriété intellectuelle ou à n’importe quel aspect du site internet ou du système, en partie ou complètement, pour quelque but que ce soit sans la permission écrite de la société ; et le client doit signaler immédiatement à la société toute prise de conscience liée à toute violation suspectée ou vérifiée ou tout accès ou utilisation non autorisés par qui que ce soit à la propriété intellectuelle associée au système ou au site internet, ou toute utilisation non autorisée d’informations confidentielles relatives à la société.
Décharge
La société ne garantit pas que le site internet ou le système (ou toute partie de ses composants) soient sans erreurs, ou que leur utilisation par le client, ou que son accès à la partie membre ne soit pas interrompu ou qu’ils correspondent aux besoins du client. Le client reconnaît expressément et accepte que l’utilisation du système, du site internet ou de sa qualité de membre est à ses seuls risques et périls, et qu’il accepte de plus et reconnaît que dans les limites prévues par la loi, le système est fourni « tel quel » avec toutes ses fautes et sans garantie d’aucune sorte. En conséquence, la société n’est responsable d’aucun problème, erreur ou mauvais fonctionnement technique de n’importe quelles lignes téléphoniques ou réseaux, systèmes d’ordinateur en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipements informatiques, logiciels ou tout objet matériel ou immatériel lié à l’utilisation par l’utilisateur du système y compris mais pas seulement limité à tous dommages résultants de la non réception des produits commandés à des revendeurs certifiés, à la disponibilité des produits, aux retards de livraison ou à la non livraison de produit par des revendeurs certifiés.
La société ne donne aucune garantie et ne fait aucune démarche concernant la sécurité d’aucun matériel, donnée, ressource, ou information téléchargé ou envoyé par le client durant son utilisation du système ou de sa qualité de membre. La société se décharge expressément, dans les limites permises par la loi et les régulations, de tout terme implicite ou explicite, condition, garantie, statut ou autre lié au système, au site internet, ou aux produits, y compris mais non seulement limité aux garanties d’acceptation, de conformité avec les descriptions, ou avec les échantillons, ou la valeur commerciale ou le bien-fondé de son but. Cependant, il est reconnu que certaines législations d’État et d’organisations impliquent des garanties particulières non-exclusives, et des conditions dans des arrangements particuliers pour la distribution de biens ou des services qui ne peuvent être exclus, retirés ou modifiés (Termes non-exclusifs), et la société n’exclut, ni ne retire, ni ne modifie aucun des termes non-exclusifs. Rien dans cette clause ou dans les présentes conditions n’a été fait dans l’intention d’exclure aucun des termes non exclusifs qui peuvent être exclus ou déchargé légitimement et en conséquence, rien dans les présentes conditions ne limite les possibilités de recours légitime du client et qui ne peuvent pas être légitimement exclus par la société, y compris dans le cas de violation d’un terme non exclusif qui devrait être applicable. Dans les limites permises par la loi, la société ne sera pas responsable pour toute perte directe, accidentelle ou conséquente dont le client aurait à souffrir ou toute autre partie liée à l’accès par le client ou à l’utilisation du système ou du site internet y compris mais non seulement limité à toute perte directe, indirecte ou substantielle dont le client aurait à souffrir en lien avec un quelconque contrat de vente.
Limitation de responsabilité : En dépit de toute autre chose contraire aux présentes conditions et dans les limites où la société n’est pas capable de dégager sa responsabilité suivant les lois applicables, la responsabilité de la société envers le client pour toute violation d’un terme non exclusif est limité à une des options suivantes :
(a) dans le cas de biens – remplacement des biens ou remplacement par des biens de valeur équivalente, réparation des biens, paiement du coût de remplacement des biens ou acquisition de bien équivalents ou paiement de la réparation des biens ; et
(b) dans le cas de services – la fourniture des services à nouveau ou le paiement du coût d’une nouvelle prestation.
Limitation de garantie : Indemnités : Dans les limites permises par la loi, le client accepte d’indemniser et la société ainsi que les entités liées à elle et chacun de leurs directeurs, officiers, agents et employés de toutes dépenses, pertes, coût et dommages (sur base et sollicitation de la part du client et qui se produisent par ou contre ces personnes) auxquelles ces personnes devront faire face conséquemment, directement ou non, à tout violation des présentes conditions par le client ou par toute plainte déposée contre ces personnes par qui que ce soit et liée à l’utilisation par le client de sa qualité de membre, du système ou du site internet.
Vie privée
La société accepte qu’elle observera, si nécessaire, le Privacy Act 1988 (Cth) (Privacy Act) et les National Privacy Principles contenus dans le paragraphe 3 du Privacy Act ou tout autre code de confidentialité qui s’applique à la société (Lois sur la vie privée) à l’égard de toutes les informations personnelles (comme définies dans le Privacy Act) qui sont collectées et de toutes autres manières fournies par le client lors de son utilisation du système (y compris en fournissant de telles informations personnelles à n’importe quel revendeur certifié avec lequel le client veut contracter une vente si nécessaire) et non pas pour tout autre usage, exceptée une demande préalable écrite du client ou de tout autre individu desquels les informations personnelles sont obtenues. La société prendra des précaution raisonnables pour s’assurer que de telles informations personnelles ne soient pas mal utilisées ou perdues ou utilisées de façon non autorisées, ou modifiées ou dévoilées.
Le client reconnaît que la société est susceptible de collecter d’autres information qui ne sont pas des informations personnelles y compris mais non seulement limitées à l’adresse IP, le type de navigateur internet, qui seront utilisées dans n’importe quel but à la seule discrétion de la société à tout moment, y compris mais non seulement pour des besoin de sécurité, de surveillance, et pour gérer et améliorer le système. Pour plus d’informations à propos des pratiques et de la politique de confidentialité de la société, ou l’utilisation et la collecte d’informations personnelles, prière de contacter la société à l’aide des informations de contact décrites dans la clause 1 des présentes conditions. Le client reconnaît et accepte que la société est susceptible d’utiliser de temps à autre des cookies en relations avec le système, dans des objectifs comprenant mais non limités au stockage des informations relatives à la qualité de membre et aux préférences systèmes qui déterminent si le client possède et a installé tous les logiciels nécessaires afin d’authentifier sa session, de personnaliser les ressources qui sont mises à sa disposition, ou toute autre chose fournie au client par le système. Le client reconnaît que si son équipement informatique est configuré pour bloquer les cookies, cela peut avoir pour conséquence un accès restreint à certaines fonctions ou fonctionnalités du système.
Le client consent à recevoir toute notification ou communication en référence avec les présentes conditions de la part de la société sous format électronique, y compris mais non seulement sous la forme d’emails ou par publication sur le site internet.
Lois applicables
Ces conditions seront régies par les lois de l’État d’Australie Méridionale et le client soumet expressément à la juridiction exercée par les tribunaux d’Australie Méridionale et le registre de la cour fédérale d’Australie.
Ces conditions constituent un véritable accord entre le client et la société concernant l’accès et l’utilisation du système. Aucune renonciation par un des parties par une quelconque violation ou mise en défaut par l’autre partie n’est effective à moins d’une expression écrite et signée par la partie faisant une telle renonciation, et une telle renonciation ne constitue pas une renonciation de toute autre violation ou mise en défaut contenue dans les présentes conditions.
En dépit de tout autre chose contenu dans ce document, la société ne sera pas responsable d’aucun délai dans ou de échec à satisfaire l’application de ces conditions si un tel délai ou échec est causé par des circonstances haut delà d’un contrôle raisonnable de la part de la société, y compris et non seulement limité à l’incendie, l’inondation, action de Dieu, grève, blocus, arrêt de travail, dispute commerciale, désactivation d’internet ou tout acte de guerre ou de terrorisme. Le client reconnaît le droit de la société de prendre des actions contre lui pour prévenir une violation des présentes conditions et de plus le client reconnaît que des dommages ne peuvent constituer une solution appropriée dans de telles circonstances. Le client accepte de réaliser promptement toute chose requise par la loi ou raisonnablement requise par la société pour appliquer les présentes conditions. Si une quelconque partie des présentes conditions est interdite, invalidé ou inapplicable dans une quelconque juridiction, cette partie sera, pour cette juridiction, non effective dans les limites de cette interdiction, invalidité, non-application sans toutefois invalider les parties restant des présentes conditions ou affecter la validité ou l’applicabilité de ces parties dans n’importe quelle autre juridiction.
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